Compilation des Questions des élus CFDT / Réponses de la Direction, échangées lors des points « situation Coronavirus » réalisés tous les 2 jours depuis le vendredi 20 mars 2020

Les membres CFDT de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail agissent au quotidien.

Toutes nos propositions et nos questions, collectives ou individuelles, sont adressées en amont à la Direction.

Question élus CFDT :

Quelle est la procédure à suivre pour les salariés qui souhaiteraient travailler en tiers lieu ?

Réponse Direction :

La demande est à formuler à la hiérarchie, puis à la DLO qui gère.

Question élus CFDT :

Le salaire des salariés qui ont été dispensés de venir travailler par la Direction, est-il bien maintenu ?

Réponse Direction :

Le salaire est maintenu.

La Banque peut leur demander de travailler à distance.

Ce maintien est basé sur la confiance ; il n’y aura pas de maintien du salaire s’il y a eu : abandon de poste, exercice non fondé du droit de retrait, …

Question élus CFDT :

Comment s'est organisé le Comité de Direction ?

Réponse Direction :

Chaque Directeur de Groupe travaille à son bureau, et ne circule pas en agences ;

Les Spécialistes Marchés travaillent alternativement à leur domicile et à la Banque ;

Le Directeur Financier travaille à domicile ;

Le Directeur du Patrimoine travaille alternativement à domicile et à la Banque ;

Le DRH/DLO, Monsieur Lesage, travaille à son bureau à la DLO ;

Le DRH adjoint travaille à son bureau (les 2 DRH ne se croisent pas) ;

Le Président et la Vice-Présidente travaillent au 25 rue de Rémusat ou en agence, ils ne se croisent pas.

Question élus CFDT :

Quelle est l'organisation et quelles sont les mesures mises en place pour les collègues qui travaillent au sein des services centraux (le SCR, la DJC, les Risques, plateaux Entreprises,  DRH, ...) sachant que des pistes de division d'équipes, de relocalisations, et autres, avaient été évoquées lors de la réunion de la CSSCT du 12 mars dernier ?

Réponse Direction :

L’effectif du SCR est divisé en 3 : 1 partie sur le site du SCR, 1 partie sur le site Périgord et 2 salariés ont été installés dans les locaux de Starlease ; l'objectif étant que les salariés puissent travailler au moins à plus de 3 mètres les uns des autres.

Les effectifs Risques et Contentieux sont répartis dans des bureaux individuels ;

Les effectifs Entreprises sont répartis dans des bureaux individuels (conseillers) ou travaillent en respectant les distances préconisées (gestionnaires) ;

Quelques salariés travaillent dans des agences à proximité de leur domicile.

Question élus CFDT :

Comment la Banque Courtois a-t-elle décidé de gérer les congés déjà posés par les salariés ?

Réponse Direction :

Tous les congés validés avant la décision de confinement sont maintenus à leurs dates, sauf annulation exceptionnelle par la hiérarchie en raison du nombre de salariés en agences ;

Si des congés ont été posés pendant une période d’arrêt de travail, l’arrêt de travail est suspendu et reprend après la fin du congé.

Question élus CFDT :

Certains salariés nous ont fait part de leur volonté de poser des congés pour les jours à venir (période classique des vacances de Pâques). Est-ce possible et comment doivent-ils procéder ?

Réponse Direction :

La Direction acceptera la prise de congés, sauf obligation de service sur des sites où l'activité est critique. La Direction « informe que l’outil SSC pour les congés/RTT est désormais accessible pour la prise et la validation des congés/RTT. L’outil reste cependant fermé pour « l’annulation » en autonomie des congés/RTT déjà posés. »

Question élus CFDT :

Les élus CFDT demandent l’arrêt des séances de formation réalisées entre collègues sur leur lieu de travail, sachant que ces séances génèrent une promiscuité propre à propager le virus, d'autant qu'aucun équipement de protection (de type masque) n'est prévu et que la distance minimale de sécurité n'est pas possible à respecter de fait.

Réponse Direction :

La Direction partage notre avis, et s'engage à adresser un message aux hiérarchies proches pour leur rappeler les gestes barrière et la nécessité de respecter la distance minimale.

C’est pour éviter des obligations de formations que toutes les mutations de mars sont gelées.

Les élus CFDT ont rappelé à la Direction que si des salariés étaient dans l’impossibilité de respecter la distance minimale, ils seraient légitimes à considérer qu’ils sont en situation de risque.

Question élus CFDT :

La Direction peut-elle expliquer pourquoi des salariés en arrêt de travail (garde d'enfants, ...) ont été contactés par téléphone par leur hiérarchie sur leur numéro personnel pour revenir travailler par équipe et par roulement ?

Réponse Direction :

La Direction a décidé une organisation dite « alternée », « pour soulager ceux qui sont en poste ». Les hiérarchies rappellent ceux qui sont en arrêt de travail "garde d’enfants" et qui travaillent déjà de manière alternée.

La Direction ne veut pas se l’interdire, car il n’y a qu’environ 250 présents. « C’est de la solidarité ». C’est une réduction des risques. La Direction ne demandera pas son avis à la Médecine du travail.

Les élus CFDT considèrent que cette décision ne réduit pas les risques, par contre elle culpabilise des salariés. Les arrêts de travail "garde d’enfants" répondent à des obligations précises.

Question élus CFDT :

Nous demandons la mise en place de la subrogation de salaire, pour les salariés qui sont en arrêt de travail dans le cadre du Covid-19 (garde d'enfants, ALD,...).

Réponse Direction :

La subrogation est trop compliquée à mettre en œuvre, tant pour la Banque que pour la CPAM, dans le cadre de la crise actuelle. La Direction ne le fera pas.

Question élus CFDT :

Est-il possible d’utiliser la caisse dite « centrale » de Rémusat, qui a été mise hors circuit il y a quelque temps, et qui pourrait être utilisée puisque isolée et équipée d'un hygiaphone ?

Réponse Direction :

La Direction va y réfléchir.

Question élus CFDT :

Quelles sont les procédures de nettoyage quotidien mises en place dans la situation actuelle, notamment sur les postes d'accueil et de guichet. D'autant que nous regrettions lors du CSSCT du 12/3/2020 que les contrats avec des prestataires de nettoyage aient été revus à la baisse, entraînant une dégradation dans l'hygiène des locaux ?

Réponse Direction :

La Direction indique qu'elle demande au prestataire ISOR d'intervenir comme d'habitude et d'insister sur les points contact tels les poignées de porte, etc... Une intervention approfondie sur les claviers et sur les zones telles les guichets a été demandée.

Concernant les équipes de désinfection, elles interviennent sur les lieux où des cas suspects ont été déclarés, ainsi que sur les lieux où ont travaillé les salariés en contact avec ces cas suspects. Ces équipes interviennent avec des produits désinfectants et un certain délai doit être respecté avant de pouvoir réinvestir les locaux.

La priorité de la Banque se porte sur les modes de prévention. Des hygiaphones ont été installés dans 48 agences et un stock a été livré à la DLO. Des stylos ont également été livrés dans les agences afin que les salariés ne prêtent pas leur propre stylo aux clients. Concernant les gestes barrière, la Direction a communiqué sur le renforcement de la distance de sécurité.

Pour l'instant le taux d'absentéisme lié à la maladie est peu élevé.

Question élus CFDT :

La multiplication des annonces contradictoires entraîne pour les salariés un stress psychologique. Nous demandons à ce que la Banque se mette en relation avec la Médecine du Travail, par exemple pour envisager un soutien psychologique pour ceux qui en auraient besoin ?

Réponse Direction :

Sur la prise en charge psychologique, la Direction nous informe qu'une cellule est en cours de mise en place au niveau du Groupe et qu'elle prévoira un accès selon 3 cas :

  1. type Préventis = écoute à distance
  2. téléconsultation = avec possibilité de délivrer un arrêt de travail si cela était nécessaire
  3. en lien avec la Médecine du travail = à définir car il n’y a pas de détails pour le moment. La Direction fera une communication à ce propos dès que tout aura été arrêté et mis en place.

Les élus CFDT ont demandé à ce que ce soutien psychologique soit maintenu après la fin de la période des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Question élus CFDT :

Dans cette période douloureuse pour chacun, nous demandons à la Direction de faire cesser les commentaires de hiérarchies, dont certains Directeurs de Groupe, décrédibilisant les salariés qui ne sont pas sur leur lieu de travail habituel pour des raisons autorisées, en proférant des commentaires tels "on va voir qui est réellement motivé". Nous souhaitons avoir l'assurance qu'il n'y aura pas de remarques, voire de sanctions, de quelque ordre que ce soit, à l'encontre de ces salariés qui respectent les instructions tant gouvernementales que de la Direction.

Réponse Direction :

La Direction est d'accord, ce type de propos ne doit pas être tenu, elle en parlera au CODIR, la bienveillance doit être de rigueur. Elle souhaite que soient remontées auprès de la DRH toutes les remarques de cet ordre.

« Aucune dérive managériale n’est bien sûr tolérée par la Direction ».

Question élus CFDT :

Lorsque les salariés sont dits "cas suspects", quelle est la procédure mise en place : quel justificatif, quarantaine, nettoyage des locaux, enquête sur la chaîne des contacts,... Cette question nous est inspirée tant par le traitement à épisodes du cas d’une agence, que par le pic de malades annoncé par les ARS de l'Aquitaine et de l'Occitanie pour les semaines qui viennent.

Réponse Direction :

Les analyses et les estimations sur le pic de malades sont fluctuantes donc pas de pronostic. La Direction concède que des erreurs ont été faites. Heureusement, à la Banque Courtois, il n'y a pas de salariés hospitalisés. Elle indique que pour l'avenir, il est prévu de déployer davantage le télétravail en équipant les salariés de Laptop (110 Laptops supplémentaires doivent être délivrés dans les jours qui viennent).

« Un salarié est dit « cas suspect » lorsqu’une autorité médicale (médecin de ville, hôpital…) l’a déclaré comme tel. Le cas est "avéré" lorsqu’un test scientifique a été réalisé avec un résultat positif à la maladie ».

La procédure suivie par la Direction est claire, que ce soit pour un salarié dit « cas avéré » ou pour un salarié dit « cas suspect » : le salarié est renvoyé à son domicile en 14aine, une enquête est faite en remontant sur 5 jours pour savoir où et avec qui il a été en contact. Les salariés qui ont été en contact, et dont le comportement est considéré à risque par la Direction, sont mis en 14aine chez eux. Le site de travail est immédiatement désinfecté. Les salariés qui ont été en contact, et dont le comportement n'est pas considéré à risque par la Direction, reviennent travailler à la Banque le lendemain, une fois le site de travail désinfecté.

Les élus CFDT sont intervenus pour réclamer à nouveau la stricte application des instructions des Autorités Sanitaires, et pour rappeler que le travail isolé en agence n’était pas un confinement. La 14aine doit se dérouler « à la maison ».

Question élus CFDT :

Dans la période que nous vivons actuellement, il est légitime de demander à la Direction de confirmer la stricte application de l'accord sur la Prévoyance tel que signé par les organisations syndicales et d'adresser à tous les salariés le contrat dont il est fait mention sur le formulaire de choix d'option qu'ils ont signé ?

Réponse Direction :

« Nous confirmons l’application stricte de l’accord de Prévoyance tel qu’il a été signé. Nous ré-ouvrirons ensemble les discussions sur ce sujet ultérieurement ».

La Banque réglera les différences de montants (différences entre accord et contrat), le cas échéant.

Question élus CFDT :

Toutes les modifications d'organisation doivent être portées à la connaissance de tous les salariés individuellement ou collectivement, mais par écrit. Par ailleurs, il faut qu'il leur soit écrit que leur salaire est maintenu.

Réponse Direction :

«Un message (mail) sera adressé par les managers les vendredis pour préciser l’organisation de l’équipe sur la semaine suivante ».

Cela a commencé le vendredi 27 mars mais devrait être complètement mis en place à partir du 3 avril.

« Pour les collaborateurs dispensés de présence par la Banque (quelque motif que ce soit, et roulement y compris), leur rémunération est maintenue normalement (qu’ils télétravaillent ou ne télétravaillent pas s’ils en ont pas les moyens) ».

La Direction a souhaité préciser que tous les schémas d'organisation (dont les roulements) ne sont pas encore complètement arrêtés, ils devaient être finalisés vendredi 27/3, mais qu'il faut s'adapter en permanence.

La Banque avance sur la capacité à travailler à distance : 110 Laptops supplémentaires vont être délivrés dans les jours qui viennent, ainsi que des accès à InWeebo-Boxer qui se chargent sur les smartphones. Sur les 110 laptops annoncés, une 1ère vague d'environ 70 laptops va être distribuée aux DA, GCE, RGCE et à 30% des salariés du SCR. La 2ème vague, soit environ 40 laptops, sera distribuée aux CCPros non dotés.

Les DA, les CCPros et les CCE sont déjà dotés de smartphones pro et il n'est pas prévu d'en doter tous ceux qui auront besoin de se connecter à InWeebo-Boxer. Aussi, pour ceux qui n'en ont pas, la Banque demandera aux salariés de signer une acceptation pour pouvoir utiliser InWeebo-Boxer sur leur smartphone personnel.

Quant au remboursement partiel du forfait du salarié, sachant que beaucoup de salariés sont équipés d'une box et donc du wi-fi, la Direction réfléchit.

Le roulement est mis en place, mais il peut être stoppé sur certains sites si l'activité le nécessite. Ces évolutions d'organisation sont à la main des hiérarchies locales. La Direction est consciente que cela peut créer des différences entre les salariés (par exemple : GCE et assistance Pros).

Question élus CFDT :

Nous demandons communication du Plan de Continuité de l'Activité afin d'en faire le suivi et les éventuelles adaptations.

Nous demandons également à ce que le Document Unique des Risques Professionnels soit mis à jour étant donné l'adaptation de l'organisation du travail (télétravail, nouvelles mesures, etc.) rendue nécessaire par la crise sanitaire.

Ces éléments prévus, par les textes, permettraient une meilleure lisibilité de l'organisation du travail mise en place par la Banque Courtois dans la situation actuelle.

Réponse Direction :

Concernant le Plan de Continuité de l'Activité, la Direction se contente de nous donner des informations sur la situation et les décisions prises, au fil de l'eau.

Concernant le Document Unique des Risques Professionnels, la Direction s'engage à revenir vers nous prochainement.

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