Le Conseil de Surveillance du 23 septembre 2016, auquel j’ai participé en ma qualité de déléguée salariée pour la CFDT, avait pour ordre du jour :
1 - Approbation des procès-verbaux des Conseils de Surveillance du 20 mai 2016 et du 12 juillet 2016
2 - Activité commerciale et résultats au 31 août 2016
3 - Point RH : « Les ressources humaines au cœur du dispositif »
4 - Questions diverses
Le point 3, inhabituel, a été présenté par le DRH :
Il a fait un focus appuyé sur le recrutement avec un grand nombre de données chiffrées… mais rien sur les flux nets (- 32 CDI en 18 mois), ou sur les suppressions de postes…
Puis, il a présenté des généralités sur l’intégration, l’accompagnement, l’évaluation. Avec une mention particulière sur le collège de rémunération qui n’a pas manqué de me surprendre : « transparence et équité dans les prises de décision » !!!
Enfin, quelques mots sur la détection des talents stratégiques, et pour terminer, des commentaires sur les relations sociales qui m’ont obligée à intervenir, d’autant qu’aucune des autres Organisations syndicales, SNB et FO, n’est intervenue…
Intervention CFDT :
« Je ne ferai pas de commentaires sur ce qui vient d’être présenté par le DRH aux membres du Conseil, car il s’agit d’une présentation employeur et le Conseil de Surveillance n’est pas le lieu pour en débattre. Nous en avons déjà débattu lors de la consultation du Comité d’Entreprise sur le volet social.
Par contre, quelques remarques sur la page « relations sociales » de cette présentation :
Vous indiquez que les consultations du Comité d’Entreprise dites « Rebsamen » ont été organisées. En effet, pour cette année 2016, le Comité d’Entreprise de la Banque a été consulté sur les 3 volets dits « Rebsamen » : les Orientations Stratégiques, les résultats de l’exercice précédent, et le volet dit « social » qui regroupe un grand nombre de consultations antérieures telles que l’emploi, l’égalité professionnelle, la formation, l’apprentissage, … la liste n’est pas close.
Lors de ces 3 consultations obligatoires, les représentants des salariés au Comité d’Entreprise délivrent à l’employeur leurs avis respectifs.
Le législateur a prévu la possibilité d’une « navette » entre le Comité d’Entreprise et le Conseil de Surveillance, pour l’avis délivré sur les Orientations Stratégiques, même si cette année les élus n’ont pas utilisé cette possibilité. Je souhaite qu’à l’avenir les élus du Comité d’Entreprise utilisent cette possibilité.
De plus, je propose que les membres du Conseil de Surveillance puissent également avoir accès aux extraits des Procès Verbaux de ces 3 Comités d’Entreprise pour pouvoir prendre connaissance des différents avis rendus s’ils le souhaitent.
Vous mentionnez que le nouvel accord de Droit Social et Syndical signé en 2016 est « synonyme de plus de proximité ». Ce n’est pas notre analyse. Selon nous, cet accord est synonyme de réduction de moyens humains pour représenter les salariés.
Cette réduction des moyens, entre autres pour négocier au nom des salariés, est d’autant plus dommageable que la Loi Travail El Khomri a augmenté les responsabilités des négociateurs d’accords d’entreprise. Et que vous avez également présenté votre volonté dite de « refonte du Pacte social » qui implique un programme dense pour négocier ou renégocier les accords d’entreprise actuels.
Pour terminer, dans le cadre de cet accord de Droit Social et Syndical et en lien avec l’adaptation de la banque aux outils numériques, je dois également préciser que la Direction n’a pas accepté que les représentants du personnel aient accès aux outils de communication et d’information intranet en direction des salariés.
Cela a amené la CFDT Courtois à s’adapter et donc à utiliser des outils externes à l’entreprise, à savoir une messagerie externe et un site :
www.cfdt-courtois.fr ».
Michèle BLEUSE